1. Qu’est-ce que signifie le terme « Veille Juridique » ?
La veille juridique consiste à suivre de manière constante les évolutions légales et réglementaires qui peuvent impacter les activités liées aux services informatiques. Cela inclut la compréhension des lois en vigueur, des normes de sécurité, des droits d’auteur, de la protection des données, et d’autres aspects juridiques pertinents pour les systèmes d’information. La veille juridique vise à garantir la conformité des pratiques informatiques avec la législation en vigueur et à anticiper les changements qui pourraient influencer les décisions et les politiques organisationnelles.
2. De qu’elle manière que je me tiens informer ?
Pour effectuer ma veille juridique, je consulte de manière hebdomadaire tous les forums, sites d’actualités technologiques, de droits et de cybersécurité.
Pour ce faire, j’utilise différentes sources telles que : OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), ec.europa.eu (Commission européenne), CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).
Mon sujet portera sur « La protection et exploitation des logiciels »
Les logiciels font partie intégrante de notre quotidien. On les utilise constamment, que ce soit au travail ou chez soi. Les logiciels contiennent des données et elles peuvent êtres importantes, c’est pourquoi il faut les protéger et réglementer leur utilisation.
Mais comment sont encadrées la protection et l’exploitation des logiciels ?
C’est la loi qui met en place la protection et l’exploitation des logiciels
Avant d’explorer les droits régissant les logiciels, il est primordial de saisir d’abord ce qu’est précisément un logiciel.
Les logiciels sont conçus par un ou plusieurs auteurs, ce qui les place incontestablement dans le domaine des droits patrimoniaux. De plus, ils bénéficient également de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle.
La notion de propriété intellectuelle englobe divers droits visant à protéger une œuvre, parmi lesquels figure le droit d’auteur.
Pour réguler l’utilisation des logiciels, le droit prévoit l’utilisation de contrats de licence.
En cas d’atteinte au droit d’auteur, cela expose à des actions en justice et à des sanctions.
Le logiciel doit être original pour bénéficier de la protection accordée par le droit d’auteur. C’est le critère unique adopté par les tribunaux à cet égard.
Étant donné que l’originalité est une condition essentielle pour bénéficier de cette protection, il convient d’examiner les moyens de prouver que le logiciel créé est effectivement original.
Les utilisateurs ne sont pas les seuls à pouvoir abuser d’une œuvre et en faire une contrefaçon. En effet, certains éditeurs de logiciels peuvent adopter des pratiques telles que la rédaction de contrats incompréhensibles ou la réalisation d’audits impromptus, pouvant aller très loin dans leurs actions.
L’APP, l’Agence pour la Protection des Programmes, est l’organisme européen chargé de défendre les auteurs et éditeurs d’œuvres numériques. Elle a joué un rôle crucial dans l’accompagnement du développement des nouvelles technologies et a mis en place divers services visant à renforcer la protection juridique de ces œuvres.
En acquérant la plateforme leader de l’open source, GitHub, pour 7,5 milliards de dollars, le géant du logiciel confirme son changement d’approche radical.
